General terms and conditions of sale

1. Champs d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) s’appliquent à tous les échanges commerciaux entre la société LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE SARL (appelé ci-après LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE) et toute personne physique majeure ou personne moral.
1.2 LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE reserves the right to modify these T&C at any time by publishing a new version on this site. Each order placed after the publication of the new version of the T&Cis deemed to be an acceptance of the new version of the T&C.

2. Offer 
2.1 Les offres du site LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits de nos fournisseurs, de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
2.2 The only binding offers are the email order confirmation by LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE for products that can be ordered directly via the online shop and the quotations drawn up by LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE for products requiring personalized offers.
2.3 LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

3. Prices
3.1 Prices are quoted net in Swiss Francs - and include value added tax (VAT).
3.2 Ancillary costs (e.g. delivery, postage, packaging and surcharges depending on the chosen means of payment) are shown separately and are invoiced additionally.
3.3 Est déterminante pour la fixation du prix la date de la commande. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.

4. Payment and retention of title
4.1 The means of payment accepted on the online shop are: credit cards, payment via PayPal.
4.2 In case of payment by credit card the data is transmitted in encrypted form and the amount is debited at the time of the order.
4.3 For products requiring personalized estimates (swimming pools, spas, fences & gates, etc.), the terms and method of payment are indicated in the special conditions of sale provided with the estimate.
4.4 LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE reserves the right to carry out checks on the solvency of customers and may for this purpose pass on customer information to third parties.
4.5 En cas de retard de paiement partiel ou total du client, LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE prélèvera un intérêt moratoire sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice. LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE se réserve le droit de recourir à une société pour le recouvrement de créances.
4.6 Les produits restent la propriété de LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE jusqu’au paiement total du montant de l’achat et des frais supplémentaires. Durant cette période, le client est pleinement responsable de l’entretien des produits en question et doit conserver les emballages originaux.

5. Delivery 
5.1 Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Si un délai de livraison ne pouvait être tenu, le client peut annuler sans frais et sans prétention d’indemnités sa commande par écrit si le délai de livraison se prolonge au-delà de 90 jours.
5.2 LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
5.3 La livraison s’entend en bordure de trottoir, La livraison des produits non encombrants pouvant être conditionnés dans des petits cartons et ne dépassant pas 30kg peut être effectuée sur le palier ou dans la boîte postale selon les modalités définis par l’entreprise de transport mandaté par LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE.
5.4 Le client s’engage à vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si une partie de celle-ci manque ou a été endommagée durant le transport, le client doit le signaler par écrit à LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE et déposer une réclamation auprès du transporteur dans les 5 jours qui suivent la livraison. L’emballage ainsi que la marchandise reçue doivent être conservés jusqu’à prise de position du transporteur et de LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE.

6. Guarantees 
6.1 The warranty period for items available through the online shop is 2 years on any manufacturing defect. For products requiring personalized quotations (swimming pools, spas, fences & gates, etc.), various warranties and their durations are specified in the relevant special conditions.
6.2 L’échange ou la réparation d’un produit ne prolonge pas la durée de garantie initiale.
6.3 The proof of sale serves as a warranty certificate and its date defines the beginning of the warranty period.
6.4 Basés sur les éléments présentés par le client, LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE statue de la réparation ou de l’échange du produit concerné.

7. Limitation of Liability 
7 .1 LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation ou leur vente (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par LA COMPAGNIE DU BIEN-ÊTRE).
7.2 Aucune prétention de quelque nature qu’elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix de vente des produits en question.

8. Place of jurisdiction & applicable law
8.1 These GTC are subject to Swiss law and the place of jurisdiction is Vinelz (BE).